POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique
de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte
et le traitement de vos informations personnelles par la société WEB DESIGN MARCHAND,
n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante :
contact@wdmstudio.fr
1. Préambule et champ d’application
La société Web Design Marchand est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations
personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs
de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte
et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s)
») via notre site de vente en ligne.
Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses
email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse
IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons
via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière
dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder
et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de
Vente du site www.wdmstudio.fr.
Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier,
non-professionnel, professionnel, candidat ou encore recruteur.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces,
exploitant des sites web partenaires de la société WDM STUDIO ou d’autres sites web accessibles
à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent
vos Données Personnelles.
2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité
du site www.wdmstudio.fr”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris
connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en
désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos
services (en cas de modification des termes de la Politique).
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute
diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi,
nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site
www.wdmstudio.fr et nous compterons sur vous pour
prendre connaissance régulièrement de toutes modifications apportées sur les présentes
Politique de Confidentialité et de Protection des données.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible
via les différentes pages du site
www.wdmstudio.fr
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site
www.wdmstudio.fr
est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés)
ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles
des Utilisateurs du site
www.wdmstudio.fr est :
Web Design Marchand – RCS Bordeaux sous le numéro 80382059600028– Le représentant du
responsable de traitement est Stéphane Escrich.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les
dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de
vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière
incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées
a - Données personnelles que vous communiquez à la société WDM STUDIO
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir
plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir nos actualités,
postuler aux offres d’emploi mis en ligne sur le site www.wdmstudio.fr et acheter
des produits sur notre site (formulaires d’inscription et de passation de commande).
L’accès et l’utilisation du site www.wdmstudio.fr impliquent la collecte et le traitement
de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone,
adresses e-mail et postale, CV, photographie, etc. Certaines informations sont obligatoires
(suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.
b - Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte
susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur,
tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant
la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos
informations de navigation sur le site
www.wdmstudio.fr.
Lors de vos visites sur le site www.wdmstudio.fr, des informations relatives à votre navigation
sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal,
sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier
à tout moment.
Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés
à des fins analytiques (mesures d’audience).
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au
site
www.wdmstudio.fr, par la présence d’un bandeau
d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable,
en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser
les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en suivant l’une des procédures
ci-dessous.
Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 12 mois.
Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons
que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins
nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant,
nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter
les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site
www.wdmstudio.fr de ceux émis par des tiers.
C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que
nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a - Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour
les finalités définies dans le présent article, à savoir :
(1) Fournir et gérer nos services ;
(2) Gérer le traitement de vos candidatures à destination des Recruteurs ;
(3) Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à
savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;
(4) Lutter contre la fraude en ligne ;
(5) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation
de nos services[AB1]
(6) Le profilage de candidat en vue de faire de la recommandation de contenus pour
améliorer l’expérience sur le site.
(7) La génération de rapport statistiques et d’études sur la base de données anonymisées.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus
dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités
précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen
sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre,
spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif
d’acceptation de cette Politique de Confidentialité, que des Données Personnelles
vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Dans le cas de candidats mineurs, la
base légale retenue est celle du consentement du représentant légal de la personne
concernée.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre
consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur
votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b - Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la
durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les
finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la
loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation
peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de
nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période
postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos
obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir
d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte
personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette
hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles
en ligne.
6. Partage d’informations avec des tiers
a - Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données
Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles
sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas
cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b - Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être
transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de
nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et
enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité
frauduleuse, etc.).
c - Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un
tiers si la société Web Design Marchand y est contrainte par la loi, une disposition
réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est
rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure
judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles
avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du
site
www.wdmstudio.fr en vigueur, y compris pour constater
d’éventuels manquements à celles-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société
Web Design Marchand et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
d - Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.